Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
V-1.2 - Loi sur les véhicules hors route
Article 21.10
Versions de la disposition
21.10. Un motoquad peut être modifié pour y installer un système de chenilles conçu pour la conduite dans des conditions hivernales et remplaçant l’ensemble des pneus ou des roues du véhicule.
Le système de chenilles doit être solidement fixé, conformément aux instructions et aux recommandations de son fabricant, au motoquad pour lequel il a été conçu.
