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V-1.2 - Loi sur les véhicules hors route

Article 21
Versions de la disposition

Texte complet
21. Ne peuvent être transportés sur un véhicule hors route plus de passagers que la capacité indiquée par le fabricant.
À défaut d’indication du fabricant, un seul passager peut être transporté sur une motoneige et aucun sur les autres véhicules hors route.
Un passager supplémentaire peut être transporté si le véhicule est muni d’un équipement additionnel, prévu à cette fin et installé selon les normes du fabricant.
1996, c. 60, a. 21.
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