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V-1.2 - Loi sur les véhicules hors route

Annexe
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Texte complet
ANNEXES ABROGATIVES
Conformément à l’article 9 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R‐3), le chapitre 60 des lois de 1996, tel qu’en vigueur le 1er avril 1998, à l’exception de l’article 88, est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du chapitre V-1.2 des Lois refondues.
Conformément à l’article 9 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R‐3), le deuxième alinéa de l’article 18 du chapitre 60 des lois de 1996, tel qu’en vigueur le 1er avril 2000, est abrogé à compter de l’entrée en vigueur de la mise à jour au 1er avril 2000 du chapitre V-1.2 des Lois refondues.
ANNEXE ABROGATIVE

Conformément à l’article 9 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R‐3), le chapitre 60 des lois de 1996, tel qu’en vigueur le 1er avril 1998, à l’exception de l’article 88, est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du chapitre V-1.2 des Lois refondues.
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