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V-1.1 - Loi sur les valeurs mobilières

Article 94
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Texte complet
94. Lorsqu’un émetteur, assujetti ou non, devient initié à l’égard d’un autre émetteur, déjà assujetti, les dirigeants et les administrateurs du premier sont réputés être initiés à l’égard du second depuis six mois ou, si leur nomination est plus récente, depuis leur entrée en fonctions.
Si le premier est assujetti, les dirigeants et les administrateurs du second sont également réputés initiés à son égard, dans les mêmes conditions.
1982, c. 48, a. 94; 2008, c. 7, a. 140.
94. Lorsqu’un émetteur, assujetti ou non, devient initié à l’égard d’un autre émetteur, déjà assujetti, les dirigeants du premier sont réputés être initiés à l’égard du second depuis six mois ou, si leur nomination est plus récente, depuis leur entrée en fonctions.
Si le premier est assujetti, les dirigeants du second sont également réputés initiés à son égard, dans les mêmes conditions.
1982, c. 48, a. 94.
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