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V-1.1 - Loi sur les valeurs mobilières

Article 83
Versions de la disposition

Texte complet
83. (Remplacé).
1982, c. 48, a. 83; 2006, c. 50, a. 33.
83. La circulaire prévue à l’article 82 n’est pas exigée dans le cas d’une sollicitation faite par une personne étrangère à la direction de l’émetteur assujetti auprès de 15 porteurs de titres ou moins, chacun des copropriétaires indivis étant compté comme un porteur ordinaire.
1982, c. 48, a. 83.
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