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V-1.1 - Loi sur les valeurs mobilières

Article 71.2
Versions de la disposition

Texte complet
71.2. Les articles 74 à 84 et 86 à 91 de la Loi sur l’encadrement du secteur financier (chapitre E-6.1) s’appliquent à l’organisme visé à l’article 71.1, compte tenu des adaptations nécessaires et selon les modalités de l’entente visée à l’article 71.1.
2009, c. 58, a. 92; 2018, c. 23, a. 811.
71.2. Les articles 74 à 84 et 86 à 91 de la Loi sur l’Autorité des marchés financiers (chapitre A-33.2) s’appliquent à l’organisme visé à l’article 71.1, compte tenu des adaptations nécessaires et selon les modalités de l’entente visée à l’article 71.1.
2009, c. 58, a. 92.
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