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V-1.1 - Loi sur les valeurs mobilières

Article 61
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Texte complet
61. (Abrogé).
1982, c. 48, a. 61; 2001, c. 38, a. 19; 2004, c. 37, a. 8.
61. Le prospectus n’est pas exigé pour l’aliénation de titres acquis sous le régime de la dispense prévue à l’article 52 lorsque l’émetteur est un émetteur assujetti et a satisfait aux obligations en résultant depuis la période déterminée par règlement.
1982, c. 48, a. 61; 2001, c. 38, a. 19.
61. Le prospectus n’est pas exigé pour l’aliénation de titres acquis sous le régime de la dispense prévue à l’article 52 lorsque l’émetteur est un émetteur assujetti et a satisfait aux obligations en résultant depuis plus de 12 mois.
1982, c. 48, a. 61.
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