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V-1.1 - Loi sur les valeurs mobilières

Article 59
Versions de la disposition

Texte complet
59. (Abrogé).
1982, c. 48, a. 59; 2001, c. 38, a. 17; 2004, c. 37, a. 8.
59. La dispense prévue à l’article 58 s’applique également aux titres d’emprunt qui ne sont pas émis par un émetteur assujetti mais qui sont garantis par un émetteur assujetti dont une valeur est inscrite à la cote d’une bourse reconnue.
Le délai applicable dans ce cas est déterminé par règlement.
1982, c. 48, a. 59; 2001, c. 38, a. 17.
59. La dispense prévue à l’article 58 s’applique également aux titres d’emprunt qui ne sont pas émis par un émetteur assujetti mais qui sont garantis par un émetteur assujetti dont une valeur est inscrite à la cote d’une bourse reconnue.
Le délai applicable est alors de 12 mois.
1982, c. 48, a. 59.
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