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V-1.1 - Loi sur les valeurs mobilières

Article 307.1
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Texte complet
307.1. L’Autorité peut également, par ordonnance ou décision, dans la mesure et conformément aux conditions et modalités déterminées par règlement, déléguer sa compétence locale à une autre autorité et accepter d’exercer la compétence d’une autre autorité.
2006, c. 50, a. 99.
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