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V-1.1 - Loi sur les valeurs mobilières

Article 297.5
Versions de la disposition

Texte complet
297.5. (Abrogé).
2004, c. 37, a. 28; 2009, c. 25, a. 41.
297.5. Les articles 297.1 à 297.4 s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires, à tout renseignement, y compris un renseignement personnel, relatif à un représentant en valeurs mobilières ou à un cabinet qui agit par l’entremise d’un tel représentant visés par la Loi sur la distribution de produits et services financiers (chapitre D‐9.2).
2004, c. 37, a. 28.
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