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V-1.1 - Loi sur les valeurs mobilières

Article 277
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Texte complet
277. (Abrogé).
1982, c. 48, a. 277; 2001, c. 38, a. 75; 2002, c. 45, a. 647.
277. La Commission est composée d’au plus neuf membres, dont un président et trois vice-présidents, nommés par le gouvernement pour une durée d’au plus cinq ans.
Le président et les trois vice-présidents exercent leurs fonctions à temps plein, les autres membres les exerçant à temps partiel.
1982, c. 48, a. 277; 2001, c. 38, a. 75.
277. La Commission est composée d’au plus sept membres, dont un président et deux vice-présidents, nommés par le gouvernement pour une durée d’au plus cinq ans.
Le président et les deux vice-présidents exercent leurs fonctions à temps plein, les autres membres les exerçant à temps partiel.
1982, c. 48, a. 277.
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