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V-1.1 - Loi sur les valeurs mobilières

Article 273
Versions de la disposition

Texte complet
273. Le Tribunal administratif des marchés financiers peut prononcer un blâme contre une personne inscrite ou un organisme d’autoréglementation.
Le Tribunal administratif des marchés financiers doit donner à l’intéressé l’occasion d’être entendu au préalable.
1982, c. 48, a. 273; 2002, c. 45, a. 696; 2009, c. 58, a. 119; 2016, c. 7, a. 179.
273. Le Bureau de décision et de révision peut prononcer un blâme contre une personne inscrite ou un organisme d’autoréglementation.
Le Bureau de décision et de révision doit donner à l’intéressé l’occasion d’être entendu au préalable.
1982, c. 48, a. 273; 2002, c. 45, a. 696; 2009, c. 58, a. 119.
273. Le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières peut prononcer un blâme contre une personne inscrite ou un organisme d’autoréglementation.
Le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières doit donner à l’intéressé l’occasion d’être entendu au préalable.
1982, c. 48, a. 273; 2002, c. 45, a. 696.
273. La Commission peut prononcer un blâme contre une personne inscrite ou un organisme d’autoréglementation.
La Commission doit donner à l’intéressé l’occasion d’être entendu au préalable.
1982, c. 48, a. 273.
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