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V-1.1 - Loi sur les valeurs mobilières

Article 260
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Texte complet
260. (Abrogé).
1982, c. 48, a. 260; 2002, c. 45, a. 696; 2004, c. 37, a. 90; 2008, c. 7, a. 158.
260. Sur demande du ministre ou de l’Autorité, l’administrateur provisoire fait rapport, à l’un et à l’autre, de ses constatations et de l’exécution de son mandat.
1982, c. 48, a. 260; 2002, c. 45, a. 696; 2004, c. 37, a. 90.
260. Sur demande du ministre ou de l’Agence, l’administrateur provisoire fait rapport, à l’un et à l’autre, de ses constatations et de l’exécution de son mandat.
1982, c. 48, a. 260; 2002, c. 45, a. 696.
260. Sur demande du ministre ou de la Commission, l’administrateur provisoire fait rapport, à l’un et à l’autre, de ses constatations et de l’exécution de son mandat.
1982, c. 48, a. 260.
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