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V-1.1 - Loi sur les valeurs mobilières

Article 219
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Texte complet
219. Le demandeur peut également poursuivre en dommages-intérêts l’expert dont un avis contenant des informations fausses ou trompeuses a été reproduit, avec son consentement, dans le prospectus.
1982, c. 48, a. 219; 1999, c. 40, a. 327.
219. Le demandeur peut également rechercher en dommages l’expert dont un avis contenant des informations fausses ou trompeuses a été reproduit, avec son consentement, dans le prospectus.
1982, c. 48, a. 219.
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