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V-1.1 - Loi sur les valeurs mobilières

Article 20
Versions de la disposition

Texte complet
20. Un prospectus provisoire peut être soumis avant le prospectus prévu à l’article 11 ou à l’article 18.
Il contient les informations qui seront données dans la version définitive du prospectus, sauf celles dont l’omission est autorisée par règlement.
L’Autorité accorde son visa sur réception du prospectus provisoire.
1982, c. 48, a. 20; 2002, c. 45, a. 696; 2004, c. 37, a. 90.
20. Un prospectus provisoire peut être soumis avant le prospectus prévu à l’article 11 ou à l’article 18.
Il contient les informations qui seront données dans la version définitive du prospectus, sauf celles dont l’omission est autorisée par règlement.
L’Agence accorde son visa sur réception du prospectus provisoire.
1982, c. 48, a. 20; 2002, c. 45, a. 696.
20. Un prospectus provisoire peut être soumis avant le prospectus prévu à l’article 11 ou à l’article 18.
Il contient les informations qui seront données dans la version définitive du prospectus, sauf celles dont l’omission est autorisée par règlement.
La Commission accorde son visa sur réception du prospectus provisoire.
1982, c. 48, a. 20.
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