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V-1.1 - Loi sur les valeurs mobilières

Article 193
Versions de la disposition

Texte complet
193. Il est interdit au courtier et au conseiller de multiplier les opérations pour le compte d’un client dans le seul but d’augmenter leur rémunération.
1982, c. 48, a. 193; 2009, c. 25, a. 36.
193. Il est interdit au courtier et au conseiller en valeurs de multiplier les opérations pour le compte d’un client dans le seul but d’augmenter leur rémunération.
1982, c. 48, a. 193.
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