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V-1.1 - Loi sur les valeurs mobilières

Article 18.1
Versions de la disposition

Texte complet
18.1. Outre son contenu, le prospectus simplifié comprend, à titre de parties intégrantes, les documents dont le règlement prévoit l’intégration par renvoi et tout autre élément dont l’intégration par renvoi est prévue par le prospectus simplifié.
1984, c. 41, a. 7; 2006, c. 50, a. 15.
18.1. Outre son contenu, le prospectus simplifié comprend, à titre de parties intégrantes, les documents dont le règlement prévoit l’intégration et tout autre élément dont l’intégration est prévue par le prospectus simplifié.
1984, c. 41, a. 7.
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