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V-1.1 - Loi sur les valeurs mobilières

Article 180.1
Versions de la disposition

Texte complet
180.1. (Remplacé).
1990, c. 77, a. 32; 2002, c. 45, a. 631.
180.1. La Commission a le pouvoir de faire une inspection à l’égard d’un organisme d’autoréglementation afin de vérifier dans quelle mesure il se conforme aux dispositions de la présente loi, du règlement et des instructions générales et de quelle manière il exerce les pouvoirs qui lui ont été délégués.
1990, c. 77, a. 32.
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