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V-1.1 - Loi sur les valeurs mobilières

Article 180
Versions de la disposition

Texte complet
180. (Remplacé).
1982, c. 48, a. 180; 2002, c. 45, a. 631.
180. La Commission peut ordonner à un organisme reconnu de modifier ses documents constitutifs, son règlement interne ou ses règles de fonctionnement, lorsqu’elle juge une modification nécessaire pour rendre ces textes conformes à la présente loi ou aux règlements.
1982, c. 48, a. 180.
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