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V-1.1 - Loi sur les valeurs mobilières

Article 16
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16. Seuls les documents suivants peuvent être utilisés à l’occasion du placement:
1°  le prospectus visé;
2°  un document déposé avec le prospectus et mentionné dans celui-ci;
3°  un document publicitaire dont l’utilisation n’est pas interdite par règlement, à condition qu’il reflète adéquatement l’information présentée dans les documents prévus aux paragraphes 1° et 2°, sans la déformer par sélection ou par addition de déclarations susceptibles d’induire en erreur.
1982, c. 48, a. 16.
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