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V-1.1 - Loi sur les valeurs mobilières

Article 148.1
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Texte complet
148.1. L’Autorité peut exiger que les activités en valeurs mobilières d’un candidat ou d’une catégorie de candidats qu’elle détermine soient poursuivies par l’intermédiaire d’une filiale.
2001, c. 38, a. 55; 2002, c. 45, a. 696; 2004, c. 37, a. 90; 2008, c. 24, a. 200.
148.1. L’Autorité peut exiger que les activités en valeurs mobilières pour lesquelles un candidat ou une catégorie de candidats qu’elle détermine demande l’inscription, soient poursuivies par l’intermédiaire d’une filiale.
2001, c. 38, a. 55; 2002, c. 45, a. 696; 2004, c. 37, a. 90.
148.1. L’Agence peut exiger que les activités en valeurs mobilières pour lesquelles un candidat ou une catégorie de candidats qu’elle détermine demande l’inscription, soient poursuivies par l’intermédiaire d’une filiale.
2001, c. 38, a. 55; 2002, c. 45, a. 696.
148.1. La Commission peut exiger que les activités en valeurs mobilières pour lesquelles un candidat ou une catégorie de candidats qu’elle détermine demande l’inscription, soient poursuivies par l’intermédiaire d’une filiale.
2001, c. 38, a. 55.
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