V-1.1 - Loi sur les valeurs mobilières

Article 137 Versions de la disposition

2008-02-01

137. (Remplacé).

1982, c. 48, a. 137; 1984, c. 41, a. 40; 2006, c. 50, a. 41.

1987-06-04

137. Tout dirigeant d’une société visée a le droit de joindre à la circulaire du conseil d’administration, à une modification de celle-ci, ou à la communication prévue à l’article 136 son propre avis établi en la forme prévue par règlement. Il peut y recommander d’accepter ou de rejeter l’offre d’achat, ou indiquer qu’il est en désaccord avec les documents établis par le conseil.

1982, c. 48, a. 137; 1984, c. 41, a. 40.

1983-04-06

137. Le dépôt de titres en réponse à l’offre est révocable, par avis écrit au dépositaire, reçu dans un délai de dix jours à compter de la prise d’effet de l’offre ou de l’offre modifiée prévue à l’article 132.

1982, c. 48, a. 137.