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V-1.1 - Loi sur les valeurs mobilières

Article 13
Versions de la disposition

Texte complet
13. Le prospectus présente les informations et les attestations prévues par règlement.
Il révèle de façon complète, véridique et claire, tout fait important relatif à un titre émis ou qui fait l’objet du placement.
1982, c. 48, a. 13; 2006, c. 50, a. 12.
13. Le prospectus présente les informations et les attestations prévues par règlement.
Il révèle tous les faits importants susceptibles d’affecter la valeur ou le cours des titres qui font l’objet du placement.
1982, c. 48, a. 13.
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