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V-1.1 - Loi sur les valeurs mobilières

Article 119
Versions de la disposition

Texte complet
119. (Remplacé).
1982, c. 48, a. 119; 1984, c. 41, a. 40; 1987, c. 40, a. 31; 2002, c. 45, a. 696; 2004, c. 37, a. 90; 2006, c. 50, a. 41.
119. Est dispensée de l’application des chapitres III et IV, à l’exception des articles 141 à 144, l’offre publique d’achat faite à tous les porteurs par l’intermédiaire d’une bourse reconnue par l’Autorité aux fins du présent article et conformément aux règles de cette bourse.
1982, c. 48, a. 119; 1984, c. 41, a. 40; 1987, c. 40, a. 31; 2002, c. 45, a. 696; 2004, c. 37, a. 90.
119. Est dispensée de l’application des chapitres III et IV, à l’exception des articles 141 à 144, l’offre publique d’achat faite à tous les porteurs par l’intermédiaire d’une bourse reconnue par l’Agence aux fins du présent article et conformément aux règles de cette bourse.
1982, c. 48, a. 119; 1984, c. 41, a. 40; 1987, c. 40, a. 31; 2002, c. 45, a. 696.
119. Est dispensée de l’application des chapitres III et IV, à l’exception des articles 141 à 144, l’offre publique d’achat faite à tous les porteurs par l’intermédiaire d’une bourse reconnue par la Commission aux fins du présent article et conformément aux règles de cette bourse.
1982, c. 48, a. 119; 1984, c. 41, a. 40; 1987, c. 40, a. 31.
119. Le contenu et la diffusion de ces documents sont autorisés par l’initiateur en la manière prévue par règlement.
1982, c. 48, a. 119.
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