Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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V-1.1 - Loi sur les valeurs mobilières

Article 294.1
Versions de la disposition

Texte complet
294.1. L’Autorité peut accepter le remplacement de documents ou d’attestation prévus à la présente loi ou à un règlement pris en application de celle-ci par ceux que requièrent les lois adoptées par une autre autorité.
Elle peut également accepter le remplacement de ces documents ou attestations par d’autres documents à la condition qu’ils contiennent des informations de valeur équivalente.
2001, c. 38, a. 79; 2002, c. 45, a. 696; 2004, c. 37, a. 90; 2006, c. 50, a. 92.
294.1. L’Autorité peut accepter le remplacement de documents ou d’attestation prévus à la présente loi par ceux que requièrent les lois adoptées par une autre autorité.
Elle peut également accepter le remplacement de ces documents ou attestations par d’autres documents à la condition qu’ils contiennent des informations de valeur équivalente.
2001, c. 38, a. 79; 2002, c. 45, a. 696; 2004, c. 37, a. 90.
294.1. L’Agence peut accepter le remplacement de documents ou d’attestation prévus à la présente loi par ceux que requièrent les lois adoptées par une autre autorité.
Elle peut également accepter le remplacement de ces documents ou attestations par d’autres documents à la condition qu’ils contiennent des informations de valeur équivalente.
2001, c. 38, a. 79; 2002, c. 45, a. 696.
294.1. La Commission peut accepter le remplacement de documents ou d’attestation prévus à la présente loi par ceux que requièrent les lois adoptées par une autre autorité.
Elle peut également accepter le remplacement de ces documents ou attestations par d’autres documents à la condition qu’ils contiennent des informations de valeur équivalente.
2001, c. 38, a. 79.
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