Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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U-1 - Loi sur l’Université du Québec

Article 56
Versions de la disposition

Texte complet
56. En outre des règlements adoptés en vertu des articles 17 et 19, les articles 40 à 47 s’appliquent compte tenu des adaptations nécessaires à tout institut de recherche ou école supérieure constitué en vertu de l’article 50 ou de l’article 57.
Aux fins de l’application de l’article 41 à un institut de recherche, les mots «commission des études» sont remplacés par les mots «commission de la recherche».
1968, c. 66, a. 56; 1989, c. 14, a. 29; 1990, c. 62, a. 18.
56. En outre des règlements adoptés en vertu des articles 17 et 19, les articles 40 à 47 s’appliquent mutatismutandis à tout institut de recherche ou école supérieure constitué en vertu de l’article 50 ou de l’article 57.
1968, c. 66, a. 56; 1989, c. 14, a. 29.
56. En outre des règlements adoptés en vertu des articles 17 et 19, les articles 41 à 47 s’appliquent mutatismutandis à tout institut de recherche ou école supérieure constitué en vertu de l’article 50 ou de l’article 57.
1968, c. 66, a. 56.
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