Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

U-1 - Loi sur l’Université du Québec

Article 54
Versions de la disposition

Texte complet
54. Les droits et pouvoirs d’un institut de recherche ou d’une école supérieure sont exercés par un conseil d’administration composé du nombre de personnes déterminé par les lettres patentes délivrées en vertu de l’article 50; les lettres patentes déterminent également les qualités exigibles des membres du conseil d’administration, la durée de leur mandat et la procédure applicable pour leur remplacement.
1968, c. 66, a. 54.
© Gouvernement du Québec