Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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U-1 - Loi sur l’Université du Québec

Article 43
Versions de la disposition

Texte complet
43. Les études poursuivies dans une université constituante sont régies par les règlements généraux adoptés en vertu de l’article 19.
Les études sont sanctionnées par un grade, diplôme ou certificat universitaire décerné par l’Université du Québec ou, dans le cas de l’Université du Québec à Montréal, par cette université.
1968, c. 66, a. 43; 1989, c. 14, a. 26.
43. Les études poursuivies dans une université constituante sont régies par les règlements généraux adoptés en vertu de l’article 19.
Ces études sont sanctionnées par un diplôme décerné sous l’autorité de l’Université du Québec.
1968, c. 66, a. 43.
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