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U-1 - Loi sur l’Université du Québec

Article 41
Versions de la disposition

Texte complet
41. Sous réserve des règlements généraux adoptés en vertu du paragraphe f de l’article 19, le conseil d’administration constitue une commission des études dont la tâche principale est de préparer les règlements internes relatifs à l’enseignement et à la recherche. Ces règlements doivent être soumis à l’approbation du conseil d’administration.
La commission des études peut aussi faire au conseil d’administration des recommandations quant à la coordination de l’enseignement et de la recherche.
Jusqu’à ce que la commission des études ait été constituée après la création d’une université constituante, le conseil d’administration exerce ses pouvoirs.
1968, c. 66, a. 41.
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