Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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U-1 - Loi sur l’Université du Québec

Article 40.1
Versions de la disposition

Texte complet
40.1. Le conseil d’administration peut, par règlement, déléguer au recteur, à un vice-recteur ou à tout membre du personnel de l’université constituante le pouvoir d’autoriser les dépenses et de passer des contrats en conséquence au nom de l’université constituante.
Un tel règlement doit indiquer:
1°  le champ de compétence auquel s’applique la délégation;
2°  le montant de la dépense que peut autoriser le recteur, un vice-recteur ou un membre du personnel;
3°  les autres conditions relatives à la délégation.
1989, c. 14, a. 25.
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