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U-1 - Loi sur l’Université du Québec

Article 40
Versions de la disposition

Texte complet
40. L’administration courante d’une université constituante relève d’un comité exécutif qui exerce en outre les autres pouvoirs qui lui sont conférés par règlement du conseil d’administration de cette université.
Le comité exécutif se compose du recteur de l’université ainsi que d’au moins trois et d’au plus six personnes que le conseil d’administration nomme parmi ses membres.
1968, c. 66, a. 40.
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