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U-1 - Loi sur l’Université du Québec

Article 38.1
Versions de la disposition

Texte complet
38.1. En cas d’absence ou d’empêchement du recteur ou de vacance de sa charge, l’assemblée des gouverneurs désigne un des vice-recteurs pour le remplacer tant que dure son absence ou son empêchement ou jusqu’à ce que la charge soit comblée par le gouvernement.
1989, c. 14, a. 24; 1999, c. 40, a. 325.
38.1. En cas d’incapacité temporaire d’agir du recteur ou de vacance de sa charge, l’assemblée des gouverneurs désigne un des vice-recteurs pour le remplacer tant que dure son incapacité ou jusqu’à ce que la charge soit comblée par le gouvernement.
1989, c. 14, a. 24.
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