Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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U-1 - Loi sur l’Université du Québec

Article 28
Versions de la disposition

Texte complet
28. Les lettres patentes désignent le nom de l’université constituante, le lieu de son siège et les six premiers membres de son conseil d’administration, nommés suivant les paragraphes a et e de l’article 32; elles peuvent aussi contenir toute autre disposition conciliable avec la présente loi.
1968, c. 66, a. 28; 1989, c. 14, a. 15.
28. Les lettres patentes désignent le nom de l’université constituante, le lieu de son siège social et les quatre premiers membres de son conseil d’administration, nommés suivant les paragraphes a et f de l’article 32; elles peuvent aussi contenir toute autre disposition conciliable avec la présente loi.
1968, c. 66, a. 28.
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