Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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U-1 - Loi sur l’Université du Québec

Article 25
Versions de la disposition

Texte complet
25. L’Université doit, chaque année, transmettre au ministre un rapport de ses activités, y compris celles des universités constituantes, instituts de recherche et écoles supérieures; le ministre dépose ce rapport à l’Assemblée nationale sans délai.
1968, c. 66, a. 25; 1968, c. 9, a. 90.
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