Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
U-1 - Loi sur l’Université du Québec
Article 23.1
Versions de la disposition
23.1. L’Université doit transmettre au ministre des rapports d’étape sur sa situation financière aux dates et dans la forme qu’il détermine; ces rapports contiennent ceux des universités constituantes, des instituts de recherche et des écoles supérieures.
