Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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U-1 - Loi sur l’Université du Québec

Article 22
Versions de la disposition

Texte complet
22. L’assemblée des gouverneurs peut constituer d’autres commissions, y compris des commissions techniques consultatives et des commissions chargées de mandats spéciaux et déterminer la composition de ces commissions, la durée du mandat de leurs membres et l’étendue de leurs pouvoirs; elle nomme également les membres de ces commissions.
1968, c. 66, a. 22.
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