Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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U-1 - Loi sur l’Université du Québec

Article 21
Versions de la disposition

Texte complet
21. Une commission de planification est instituée.
Cette commission est chargée d’étudier toute question relative au développement de l’Université du Québec, des universités constituantes, des écoles supérieures et des instituts de recherche, et de faire des recommandations à l’assemblée des gouverneurs.
L’assemblée des gouverneurs nomme les membres de cette commission; elle peut, par règlement, déterminer le nombre des membres de cette commission, la durée de leur mandat et l’étendue de leurs pouvoirs, et statuer sur toute matière requise pour la régie interne de la commission.
1968, c. 66, a. 21.
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