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Décisions des tribunaux
U-1 - Loi sur l’Université du Québec
Article 19
Versions de la disposition
19. Le conseil des études prépare les règlements généraux, applicables aux universités constituantes, écoles supérieures et instituts de recherche, concernant:
a) l’organisation de l’enseignement et de la recherche;
b) la structure des programmes et la nomenclature des grades, diplômes ou certificats universitaires;
c) l’admission des étudiants;
d) les critères et la procédure d’engagement et de promotion des membres du corps professoral;
e) la procédure à suivre lors des consultations du corps professoral pour les nominations aux postes de direction d’enseignement ou de recherche;
f) les pouvoirs et la composition de la commission des études des universités constituantes et des écoles supérieures et de la commission de la recherche des instituts de recherche, la procédure à suivre pour la nomination et la durée du mandat de leurs membres.
Ces règlements doivent être soumis à l’approbation de l’Assemblée des gouverneurs; ils entrent en vigueur, après avoir été ainsi approuvés, à la date de leur publication à la Gazette officielle du Québec.
Ces règlements peuvent comporter des dispositions spécifiques applicables à l’Université du Québec à Montréal, découlant notamment de son statut d’université associée.
Le conseil des études peut aussi faire des recommandations à l’assemblée des gouverneurs quant à la coordination de l’enseignement et de la recherche entre les universités constituantes, les écoles supérieures et les instituts de recherche.
19. Le conseil des études prépare les règlements généraux, applicables aux universités constituantes, écoles supérieures et instituts de recherche, concernant:
a) l’organisation de l’enseignement et de la recherche;
b) la structure des programmes et la nomenclature des grades, diplômes ou certificats universitaires;
c) l’admission des étudiants;
d) les critères et la procédure d’engagement et de promotion des membres du corps professoral;
e) la procédure à suivre lors des consultations du corps professoral pour les nominations aux postes de direction d’enseignement ou de recherche;
f) les pouvoirs et la composition de la commission des études des universités constituantes, écoles supérieures et instituts de recherche, la procédure à suivre pour la nomination et la durée du mandat de leurs membres.
Ces règlements doivent être soumis à l’approbation de l’Assemblée des gouverneurs; ils entrent en vigueur, après avoir été ainsi approuvés, à la date de leur publication dans la Gazette officielle du Québec.
Ces règlements peuvent comporter des dispositions spécifiques applicables à l’Université du Québec à Montréal, découlant notamment de son statut d’université associée.
Le conseil des études peut aussi faire des recommandations à l’assemblée des gouverneurs quant à la coordination de l’enseignement et de la recherche entre les universités constituantes, les écoles supérieures et les instituts de recherche.
19. Le conseil des études prépare les règlements généraux, applicables aux universités constituantes, écoles supérieures et instituts de recherche, concernant:
a) l’organisation de l’enseignement et de la recherche;
b) la structure des programmes et la nomenclature des diplômes;
c) l’admission des étudiants;
d) les critères et la procédure d’engagement et de promotion des membres du corps professoral;
e) la procédure à suivre lors des consultations du corps professoral pour les nominations aux postes de direction d’enseignement ou de recherche;
f) les pouvoirs et la composition de la commission des études des universités constituantes, écoles supérieures et instituts de recherche, la procédure à suivre pour la nomination et la durée du mandat de leurs membres.
Ces règlements doivent être soumis à l’approbation de l’Assemblée des gouverneurs; ils entrent en vigueur, après avoir été ainsi approuvés, à la date de leur publication dans la Gazette officielle du Québec.
Le conseil des études peut aussi faire des recommandations à l’assemblée des gouverneurs quant à la coordination de l’enseignement et de la recherche entre les universités constituantes, les écoles supérieures et les instituts de recherche.
