U-1 - Loi sur l’Université du Québec

Article 17 Versions de la disposition

1989-06-19

17. L’assemblée des gouverneurs peut adopter des règlements généraux, applicables aux universités constituantes, écoles supérieures et instituts de recherche concernant:

a)  la constitution d’organismes de régie interne au sein de ces universités, écoles et instituts;

b)  l’engagement du personnel;

c)  la forme dans laquelle doivent être présentés les prévisions budgétaires et les états financiers et les délais dans lesquels ils doivent être transmis au président de l’Université du Québec;

d)  la comptabilité, la vérification, les registres à tenir ainsi que les rapports et les statistiques à fournir à l’Université du Québec;

Ces règlements peuvent comporter des dispositions spécifiques applicables à l’Université du Québec à Montréal, découlant notamment de son statut d’université associée.

Ces règlements entrent en vigueur à la date de leur publication à la Gazette officielle du Québec.

1968, c. 66, a. 17; 1968, c. 23, a. 8; 1989, c. 14, a. 13.

1977-12-31

17. L’assemblée des gouverneurs peut adopter des règlements généraux, applicables aux universités constituantes, écoles supérieures et instituts de recherche concernant:

a)  la constitution d’organismes de régie interne au sein de ces universités, écoles et instituts;

b)  l’engagement du personnel;

c)  la forme dans laquelle doivent être présentés les prévisions budgétaires et les états financiers et les délais dans lesquels ils doivent être transmis au président de l’Université du Québec;

d)  la comptabilité, la vérification, les registres à tenir ainsi que les rapports et les statistiques à fournir à l’Université du Québec;

Ces règlements entrent en vigueur à la date de leur publication dans la Gazette officielle du Québec.

1968, c. 66, a. 17; 1968, c. 23, a. 8.