Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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U-1 - Loi sur l’Université du Québec

Article 14
Versions de la disposition

Texte complet
14. L’assemblée des gouverneurs peut nommer un vice-président à l’administration, un vice-président à l’enseignement et à la recherche, un vice-président à la planification et un secrétaire général; elle peut aussi, avec l’approbation du ministre, nommer tout autre vice-président et lui attribuer le titre qui convient à ses fonctions.
1968, c. 66, a. 14; 1989, c. 14, a. 11.
14. L’assemblée des gouverneurs peut nommer un vice-président à l’enseignement, un vice-président à la recherche, un vice-président à la planification et un vice-président aux affaires administratives et financières; elle peut aussi, avec l’approbation du ministre, nommer tout autre vice-président et lui attribuer le titre qui convient à ses fonctions.
1968, c. 66, a. 14.
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