Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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U-1 - Loi sur l’Université du Québec

Article 10
Versions de la disposition

Texte complet
10. Le défaut, par un membre de l’assemblée des gouverneurs visé aux paragraphes d, e ou f de l’article 7, d’assister au nombre de séances déterminé par les règlements adoptés à cette fin par l’assemblée des gouverneurs, met fin au mandat de ce membre.
1968, c. 66, a. 10; 1989, c. 14, a. 7.
10. Le défaut, par un membre de l’assemblée des gouverneurs visé aux paragraphes d ou e de l’article 7, d’assister au nombre de séances déterminé par les règlements adoptés à cette fin par l’assemblée des gouverneurs, met fin au mandat de ce membre.
1968, c. 66, a. 10.
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