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T-9 - Loi sur les terres et forêts

Article 69
Versions de la disposition

Texte complet
69. (Remplacé).
S. R. 1964, c. 92, a. 71; 1974, c. 28, a. 23; 1986, c. 108, a. 237.
69. Le permis doit indiquer la désignation officielle de chacune des concessions forestières qui en sont l’objet telle qu’elle apparaît au registre des concessions et est censé conférer pour le temps, à la personne qui l’a obtenu, le droit de prendre possession et de jouir, à l’exclusion de toutes autres personnes, du terrain y mentionné d’après les règlements et restrictions établis.
S. R. 1964, c. 92, a. 71; 1974, c. 28, a. 23.
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