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T-9 - Loi sur les terres et forêts

Article 61
Versions de la disposition

Texte complet
61. (Remplacé).
S. R. 1964, c. 92, a. 63; 1987, c. 23, a. 73.
61. Toute compensation, accordée en vertu des articles 59 et 60, excepté lorsque des terres sont spécialement affectées pour cet objet par le ministre, et toutes les réclamations à cet égard sont considérées comme choses mobilières et sont traitées comme telles.
S. R. 1964, c. 92, a. 63.
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