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T-9 - Loi sur les terres et forêts

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. (Remplacé).
S. R. 1964, c. 92, a. 5; 1979, c. 81, a. 20; 1986, c. 108, a. 237.
5. Le gouvernement peut autoriser le ministre de l’Énergie et des Ressources à accorder une réduction de droits de coupe aux concessionnaires qui effectuent, sous la direction d’ingénieurs forestiers, des travaux ou améliorations suivant les données de la sylviculture pour assurer un meilleur aménagement et une exploitation plus rationnelle de la forêt. La réduction consentie ne doit pas dépasser le coût de la main-d’oeuvre technique employée à exécuter de tels travaux ou améliorations.
S. R. 1964, c. 92, a. 5; 1979, c. 81, a. 20.
5. Le gouvernement peut autoriser le ministre des terres et forêts à accorder une réduction de droits de coupe aux concessionnaires qui effectuent, sous la direction d’ingénieurs forestiers, des travaux ou améliorations suivant les données de la sylviculture pour assurer un meilleur aménagement et une exploitation plus rationnelle de la forêt. La réduction consentie ne doit pas dépasser le coût de la main-d’oeuvre technique employée à exécuter de tels travaux ou améliorations.
S. R. 1964, c. 92, a. 5.
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