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T-9 - Loi sur les terres et forêts

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. (Remplacé).
S. R. 1964, c. 92, a. 3; 1979, c. 81, a. 20; 1987, c. 23, a. 73.
3. Les biens faisant partie du domaine public et désignés comme «biens des jésuites», «domaine de la couronne», et «seigneurie de Lauzon», sont sous le contrôle direct du ministère de l’Énergie et des Ressources, et, en tant qu’il est praticable, les dispositions de la présente loi et de toute loi sur des matières qui relèvent du ministère de l’Énergie et des Ressources s’appliquent à ces biens, et tous actes, titres, contrats et autres documents relatifs à ces biens, exécutés par le ministère, sont censés bons et valides en loi à tous égards.
S. R. 1964, c. 92, a. 3; 1979, c. 81, a. 20.
3. Les biens faisant partie du domaine public et désignés comme «biens des jésuites», «domaine de la couronne», et «seigneurie de Lauzon», sont sous le contrôle direct du ministère des terres et forêts, et, en tant qu’il est praticable, les dispositions de la présente loi et de toute loi sur des matières qui relèvent du ministère des terres et forêts s’appliquent à ces biens, et tous actes, titres, contrats et autres documents relatifs à ces biens, exécutés par le ministère, sont censés bons et valides en loi à tous égards.
S. R. 1964, c. 92, a. 3.
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