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T-9 - Loi sur les terres et forêts

Article 160
Versions de la disposition

Texte complet
160. (Remplacé).
S. R. 1964, c. 92, a. 168; 1986, c. 108, a. 237.
160. Il est loisible au gouvernement d’autoriser des corps publics et des municipalités à acquérir des terrains pour en former des forêts particulières ou urbaines et à y exécuter des travaux de reboisement, pourvu que les propriétés ainsi acquises et améliorées soient aménagées pour en assurer la conservation.
S. R. 1964, c. 92, a. 168.
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