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T-9 - Loi sur les terres et forêts

Article 152
Versions de la disposition

Texte complet
152. (Remplacé).
S. R. 1964, c. 92, a. 159; 1986, c. 108, a. 237.
152. Le ministre peut employer, pour la mise à exécution des dispositions de la présente section, le nombre d’hommes qu’il juge nécessaire et, pour les mêmes fins, autoriser toute personne qu’il désigne à agir comme garde-feu.
S. R. 1964, c. 92, a. 159.
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