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T-9 - Loi sur les terres et forêts

Article 10
Versions de la disposition

Texte complet
10. (Remplacé).
S. R. 1964, c. 92, a. 10; 1987, c. 23, a. 73.
10. Les extraits des registres, documents, livres ou papiers appartenant au ministère ou qui y sont déposés, authentiqués par la signature du ministre ou du sous-ministre, sont reçus comme preuve valable dans tous les cas où tels registres, documents, livres ou papiers originaux peuvent servir de preuve.
S. R. 1964, c. 92, a. 10.
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