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T-6 - Loi sur le temps réglementaire

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Dans la partie du Québec à l’ouest du méridien du soixante-troisième degré de longitude ouest le temps réglementaire est l’heure normale de l’est, savoir le temps en retard de cinq heures sur le temps moyen de Greenwich.
Toutefois, entre le premier dimanche d’avril, à deux heures, et le dernier dimanche d’octobre à la même heure, le temps réglementaire dans cette partie du Québec est l’heure avancée de l’est, savoir le temps en retard de quatre heures sur le temps moyen de Greenwich.
1966, c. 3, a. 2; 1969, c. 10, a. 2; 1986, c. 107, a. 1.
2. Dans la partie du Québec à l’ouest du méridien du soixante-troisième degré de longitude ouest le temps réglementaire est l’heure normale de l’est, savoir le temps en retard de cinq heures sur le temps moyen de Greenwich.
Toutefois, entre le dernier dimanche d’avril, à deux heures, et le dernier dimanche d’octobre à la même heure, le temps réglementaire dans cette partie du Québec est l’heure avancée de l’est, savoir le temps en retard de quatre heures sur le temps moyen de Greenwich.
1966, c. 3, a. 2; 1969, c. 10, a. 2.
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