Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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T-6 - Loi sur le temps réglementaire

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Dans la partie du Québec à l’est du méridien du soixante-troisième degré de longitude ouest le temps réglementaire est l’heure normale de l’Atlantique, savoir le temps en retard de quatre heures sur le temps moyen de Greenwich.
1966, c. 3, a. 1; 1969, c. 10, a. 1.
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